Mentions légales | www.socourt.fr


1. Informations légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site web est édité par :
    La Mairie de Socourt, dont le siège est situé :
    115 Rue Principale 88130 Socourt
    - Tél. : 03 29 38 82 77
    www.socourt.fr | mairie.socourt@orange.fr
  • Le site est réalisé par :
    Kréamédias Nancy | www.kreamedias.fr | info@kreamedias.fr
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
    OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Limitation de responsabilité


L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet "www.socourt.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet "www.socourt.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La Mairie de Socourt met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.
Les informations fournies par la Mairie de Socourt le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
La Mairie de Socourt ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Respect de la vie privée et des données personnelles


Droit d'accès et de modification des données vous concernant (si enregistrement des données personnelles).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à :
La Mairie de Socourt, dont le siège est situé :
115 Rue Principale 88130 Socourt

Adresse de courrier électronique : mairie.socourt@orange.fr - Tél. : 03 29 38 82 77
Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

4. Liens vers d'autres sites


La Mairie de Socourt ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Les sites proposés sous forme de liens sur le site "www.socourt.fr" sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles la Mairie de Socourt n'a aucun pouvoir. Par conséquent, la Mairie de Socourt ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

5. Sécurité et confidentialité sur le réseau


Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

6. Propriété intellectuelle


L'utilisation de tout document provenant du site "www.socourt.fr" n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
La Mairie de Socourt s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ces sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la Mairie de Socourt.
En conséquence, la Mairie de Socourt décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Mairie de Socourt ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
Toutes les marques citées dans le site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages du site sont la propriété de leur marque respective.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Mairie de Socourt est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Mairie de Socourt est producteur.

7. Loi applicable


L’usage du site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.